ACRAudit et Conseil en Restauration Collective
PMS et agrément sanitaire

Un plan de maîtrise sanitaire exigeant, et simple à faire vivre

Depuis 1999, ACR monte des dossiers d'agrément dans tout l'ouest de la France. Notre système documentaire va à l'essentiel : ce que l'inspecteur attend, et ce que votre équipe applique réellement sur le terrain. Ce ne sera jamais un copier-coller.

Dérogation ou agrément : quel est votre cas ?

La direction départementale de la protection des populations (DDPP) veille à la sécurité sanitaire des aliments. Toute cuisine qui livre des repas à d'autres établissements relève de l'un des deux régimes.

La dérogation à l'agrément

Une simple déclaration suffit lorsque les volumes livrés sont faibles, la distance courte et selon la nature des produits.

Cerfa 13982 : déclaration de dérogation
Cerfa 13984 : déclaration de manipulation de denrées animales

L'agrément sanitaire

Il est obligatoire pour les établissements qui mettent sur le marché des produits d'origine animale. La demande est déposée au moins 2 mois avant le début de l'activité : sans réponse dans ce délai, elle est considérée comme refusée.

Cerfa 13983 : demande d'agrément

L'agrément est accordé après une visite d'inspection qui vérifie les locaux, les équipements et le plan de maîtrise sanitaire. Textes de référence : Code rural et de la pêche maritime (articles L233-2 et R233-1 à R233-5), arrêté du 8 juin 2006, arrêté du 21 décembre 2009.

Ce que contient votre PMS

  • Les bonnes pratiques d'hygiène : personnel, locaux, nettoyage et désinfection, nuisibles, eau, températures, achats.
  • Le plan HACCP : diagrammes de fabrication par famille de produits, analyse des dangers, CCP et PRPo, limites critiques, actions correctives.
  • La traçabilité et la gestion des produits non conformes : retrait, rappel, alerte.
  • Les enregistrements : des fiches simples, pensées pour être remplies en production.
  • Les plans et circuits, les fiches de méthode illustrées et les PMS allégés des cuisines satellites.
Classeur PMS remis par ACR

Un classeur prêt à présenter, sa version numérique et, si vous le souhaitez, la traçabilité sur tablette.

Notre accompagnement, étape par étape

Pour un équipement neuf, ACR s'associe à l'équipe de maîtrise d'œuvre dès la conception.

  1. Visite et recueil des pratiques

    Un questionnaire complet rempli sur place avec votre responsable : production, locaux, matériel, fournisseurs, livraisons.

  2. Marche en avant et plans

    Vérification des circuits (personnel, denrées, déchets, vaisselle) et des zones, avant travaux ou sur l'existant.

  3. Rédaction du PMS

    Diagrammes, étude des dangers, procédures et fiches d'enregistrement : écrits avec vous, validés par vous.

  4. Dépôt du dossier et suivi

    Constitution du dossier d'agrément ou de dérogation et échanges avec la DDPP jusqu'à la visite d'inspection.

  5. Formation de l'équipe

    Chaque agent comprend son rôle dans le PMS et sait remplir ses fiches. Le plan devient un outil de travail.

Cuisine centrale neuve

Mairie de Questembert

Morbihan

PMS complet rédigé avant l'ouverture, plan de nettoyage par secteur et PMS des cuisines satellites.

Cuisine mutualisée

GIP Cuisine Bassin des Vallées

Ambrières-les-Vallées, Mayenne

Treize familles de produits étudiées, plan de surveillance microbiologique sur trois ans, accueil des équipes préparé.

Cuisine commerciale

100% Crousti

Laval, Mayenne

Un accompagnement complet pour répondre à la réglementation, adapté aux pratiques de la franchise, avec une application de suivi de la traçabilité sur écran tactile mural.

Pensez-y dans vos appels d'offres

Mentionner cet accompagnement dès la consultation sécurise l'ouverture de votre équipement.

Demander un accompagnement