Mentions légales & Politique de confidentialité – SARL ACR

1. Mentions légales

1.1. Éditeur du site

SARL ACR
Forme juridique : SARL
RCS Rennes : 852 611 086
Code APE : 70.22Z
N° TVA intracommunautaire : FR 15 852 611 086
Siège social : 10, rue Paul Féval – 35360 Montauban de Bretagne
Téléphone : 06 62 86 84 31
E‑mail : contact.acr.bzh
Directeur de la publication : Laurent DENOT

1.2. Hébergeur du site

OVH SAS
SAS au capital de 50 000 000 €
RCS Lille Métropole : 424 761 419 00045
Code APE : 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

1.3. Activité – Organisme de formation

SARL ACR est enregistrée comme organisme de formation sous le numéro 53351056035 auprès du Préfet de région Bretagne.
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.

1.4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, logos, documents, structure du site) sont la propriété exclusive de SARL ACR, sauf mention contraire.
Toute reproduction, diffusion ou modification est interdite sans autorisation écrite.

1.5. Responsabilité

SARL ACR s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées mais ne peut garantir l’absence d’erreurs. L’entreprise décline toute responsabilité concernant les interruptions, problèmes techniques ou contenus externes.

1.6. Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Les tribunaux français sont compétents pour tout litige.

2. Politique de confidentialité

2.1. Responsable du traitement

SARL ACR – 10, rue Paul Féval – 35360 Montauban de Bretagne
E‑mail : contact.acr.bzh – Tél : 06 62 86 84 31
Responsable : Laurent DENOT

2.2. Données collectées

Nom, e‑mail, téléphone, message, adresse IP (cookies techniques).

2.3. Finalités du traitement

Répondre à votre demande via le formulaire de contact, assurer le suivi commercial et garantir le bon fonctionnement technique du site.

2.4. Base juridique

Consentement de l’utilisateur et intérêt légitime de SARL ACR.

2.5. Destinataires des données

Les données sont exclusivement destinées à SARL ACR et ne sont jamais cédées.

2.6. Durée de conservation

Les données sont conservées jusqu'à 12 mois après le dernier contact, sauf relation contractuelle ultérieure.

2.7. Vos droits RGPD

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, suppression, opposition, limitation et portabilité.
Exercices des droits : contact.acr.bzh
CNIL : https://www.cnil.fr

2.8. Cookies

Le site utilise uniquement des cookies techniques et fonctionnels, essentiels au fonctionnement.
Aucun cookie publicitaire ou de suivi n’est utilisé.

2.9. Sécurité des données

SARL ACR met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour garantir la confidentialité et la sécurité.

2.10. Modifications

Cette politique peut être mise à jour à tout moment pour rester conforme au RGPD.